Conditions pour signer une pétition électronique
Si vous souhaitez signer une pétition électronique du Bloc Québécois, vous devez accepter les conditions suivantes :
• Vous devez fournir les renseignements suivants à votre sujet : nom complet, province ou territoire, pays, code postal, numéro de téléphone et adresse courriel.
• Il est interdit d’utiliser de faux noms ou de fournir de faux renseignements.
• Vous ne pouvez signer chaque pétition électronique qu’une seule fois, et votre signature ne peut être retirée.
• Le Bloc Québécois se réserve le droit de retirer votre nom d’une pétition électronique si elle établit qu’il y a eu manquement aux présentes conditions.
• Le Bloc Québécois peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, vérifier votre identité, assurer l’intégrité du système de pétitions électroniques, faire la promotion de son programme politique, vous transmettre des publicités, vous faire la promotion de l’indépendance du Québec et vous tenir informé du cheminement de la pétition électronique.
• Le Bloc Québécois ne garantit aucunement que le site Web des pétitions électroniques (https://bloc.typeform.com/) et que le service d’envoi de courriels sur le cheminement des pétitions fonctionneront sans erreur et de façon continue ou ininterrompue.
• Le Bloc Québécois se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.
• Vos informations peuvent être déposées à la Chambre des Communes pour faire donner une légitimité à la pétition.