Le Bloc Québécois s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Nous vous assurons, par la présente Politique, la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous transmettez à notre parti ainsi qu’à ses associations de circonscription et ses candidats. Cette Politique définit ce qui constitue un « renseignement personnel », comment nous les obtenons, comment et à quelles fins nous utilisons ces données ainsi que comment nous comptons les protéger.

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Les « renseignements personnels » constituent les renseignements permettant d’identifier une personne. Il s’agit de son nom, de son adresse, de son numéro de téléphone, de son adresse courriel et de toute information financière.

Les renseignements retenus peuvent inclure :

• Coordonnées (par exemple : nom, adresse, téléphone, courriel, adresse des réseaux sociaux).
• Information sur les dons (par exemple : date, montant du don)
• Information financière des donateurs (par exemple : mode de paiement, renseignements bancaires, numéro de carte de crédit)
• Toute information que vous partagez volontairement avec nous au cours de diverses campagnes.

Comment obtenons-nous ces renseignements ?

D’abord, tous les partis politiques enregistrés reçoivent certaines informations de la part d’Élections Canada. Nous recevrons donc une liste d’électeurs incluant leur nom et leur adresse. Aux termes de la Loi électorale du Canada, les députés peuvent utiliser les listes électorales pour communiquer avec leurs électeurs. Nous recueillons également certaines informations déjà publiques comme l’adresse et le numéro de téléphone des personnes et nous en collectons également lors d’activités comme le porte-à-porte ou des appels téléphoniques. Les partis enregistrés peuvent utiliser les renseignements personnels figurant sur les listes pour communiquer avec des électeurs, solliciter des contributions et recruter des membres.

Ensuite, d’autres renseignements peuvent être colligés lorsque vous intervenez directement avec le parti. Nous collectons notamment de l’information auprès des personnes qui deviennent membres de notre parti. Nous sommes, évidemment, obligés de tenir un registre précis des personnes qui font une contribution financière. De manière volontaire, vous pouvez également nous fournir de l’information personnelle en participant à une pétition ou à une campagne, en vous inscrivant comme bénévole, en participant à un événement partisan ou en vous abonnant à nos communications.

Comment utilisons-nous ces renseignements ?

Ces renseignements servent à communiquer avec vous. Le Bloc Québécois est un parti de militantisme qui croit à l’implication citoyenne. Nous utilisons vos informations pour vous faire part des nouvelles concernant notre parti et vous inviter à des activités ou à des événements militants. Les informations personnelles concernant les membres en règle, à renouveler et échus ainsi que celles des donateurs et bénévoles du Bloc Québécois sont de nature confidentielle. Pour ce qui est de l’information financière, elle sert exclusivement à traiter les dons. Les personnes ayant déjà contribué financièrement au Bloc Québécois ou à ses candidats peuvent aussi être sollicitées ultérieurement dans le cadre de campagnes de financement.

Comme le Bloc Québécois est un organisme national, il est possible que vos renseignements personnels soient partagés à l’interne à l’usage exclusif des Conseils exécutifs des organisations de circonscription, des instances et du Secrétariat national du Bloc Québécois. Le conseil exécutif de l’organisation de circonscription est le seul de son organisation de circonscription à détenir un accès au logiciel permettant d’obtenir ces informations. Les députés élus du Bloc Québécois ainsi que leurs personnels politiques détiennent également un accès au logiciel permettant d’obtenir ces informations. Les personnes ayant un accès au logiciel et à ces informations s’engagent à ne pas diffuser, distribuer, céder, partager ou permettre autrement l’accès à quelques informations que ce soit concernant les membres en règle, à renouveler et échus ainsi que les donateurs et bénévoles du Bloc Québécois et en réserver l’usage uniquement au Conseil exécutif de son organisation de circonscription, et ce, au bénéfice exclusif du Bloc Québécois.

Tout renseignement en notre possession ne sera pas utilisé à d’autres fins que celles précisées dans cette Politique à moins que nous y soyons obligés par la législation en vigueur et vous pouvez en tout temps mettre fin à votre membership et demander à être retiré des listes d’appels et de courriels liées au Bloc Québécois.

En aucun cas les informations recueillies par le Bloc Québécois ne seront vendues.

Lorsque le Bloc Québécois fait affaire avec des tiers partis, nous faisons signer des clauses de protection et de non-divulgation des renseignements personnels à nos partenaires.

Veuillez noter que les courriels du Bloc Québécois ne sont pas soumis à la Loi canadienne anti-pourriel car il s’agit de sollicitations de dons (ceux-ci font l’objet d’une exception prévue par la loi) ou sont de nature politique et non commerciale. Toutefois, vous trouverez en tout temps au bas de tous les courriels envoyés par le parti un lien vous permettant de vous désabonner de nos envois.

Nous recueillons des témoins («cookies») lorsque vous visitez notre site Web. Ceux-ci servent exclusivement à faciliter votre expérience sur notre page. Vous avez le contrôle  des paramètres concernant les témoins dans votre navigateur.

Le Bloc Québécois ne publie généralement pas de lien vers des sites externes, sinon vers ses associations locales. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux politiques de renseignements personnels des autres sites Web.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Nous utilisons des systèmes de sécurité pour protéger les renseignements confidentiels contre toute tentative d’accès. Nous nous tenons à jour avec l’évolution des mécanismes permettant la protection de notre site Web et de nos réseaux. Les renseignements sont conservés dans des lieux sécurisés. Nous avons également des processus internes pour empêcher la mauvaise utilisation, la divulgation et la perte de renseignements personnels. Les employés du Bloc Québécois, les bénévoles, et tout sous-traitant ayant accès aux renseignements personnels, le cas échéant, doivent suivre une formation dans laquelle ils sont tenus de prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels du parti.  Leur formation inclura le type de données que le parti recueille, comment ces données sont utilisées et quel usage ils ont droit d’en faire. Il leur sera précisé que les données recueillies par le Bloc Québécois peuvent seulement servir à communiquer au nom du Bloc Québécois avec les électeurs et que toute autre utilisation sera jugée illicite. Il leur sera également rappelé qu’ils sont responsables de l’utilisation des renseignements auxquels leur numéro d’identification personnel donne accès. Il sera finalement précisé que ces informations ne peuvent être partagées ni copiées.

Corriger et mettre à jour des renseignements ou se désabonner

En tout temps, les personnes souhaitant mettre à jour ou corriger des informations peuvent communiquer avec la permanence du Bloc Québécois à l’adresse suivante : [email protected]

Vous pouvez vous désabonner de nos envois par courriel en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque communication écrite en ligne.

Nous contacter

Pour de plus amples informations, questions ou plaintes concernant la Politique de protection des renseignements personnels du Bloc Québécois, veuillez contacter Mathieu Desquilbet, directeur général du  parti, à l’adresse suivante [email protected].

Ou par la poste :

Bloc Québécois

6900, rue Saint-Hubert

Montréal (Québec) H2M 2S6

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Privacy Policy

The Bloc Québécois is committed to respecting your privacy and protecting your personal information. This Policy assures you of the confidentiality of all personal information you provide to our party, its constituency associations, and its candidates. This Policy defines what constitutes « personal information, » how we obtain it, how and for what purposes we use this data, and how we intend to protect it.

What is « personal information »?

« Personal information » is information that can identify an individual. This includes their name, address, telephone number, email address, and any financial information.

The information collected may include:

• Contact information (for example: name, address, telephone number, email address, social media addresses).
• Donation information (e.g., date, donation amount)
• Donor financial information (e.g., payment method, banking information, credit card number)
• Any information you voluntarily share with us during various campaigns.

How do we obtain this information?

First, all registered political parties receive certain information from Elections Canada. We receive a list of voters, including their name and address. Under the Canada Elections Act, Members of Parliament can use the voters lists to communicate with their constituents. We also collect some information that is already publicly available, such as people’s addresses and telephone numbers, and we also collect information during activities like door-to-door canvassing or phone calls. Registered parties can use the personal information on the lists to communicate with voters, solicit contributions, and recruit members.

Second, other information may be collected when you interact directly with the party. This includes information from people who become members of our party. We are, of course, required to keep an accurate record of individuals who make financial contributions. You may also voluntarily provide us with personal information by participating in a petition or campaign, registering as a volunteer, attending a party event, or subscribing to our communications.

How do we use this information?

This information is used to communicate with you. The Bloc Québécois is a grassroots party that believes in citizen involvement. We use your information to share news about our party and invite you to activities or activist events. Personal information concerning current, renewing, and expired members, as well as that of Bloc Québécois donors and volunteers, is confidential. Financial information is used exclusively for processing donations. Individuals who have already contributed financially to the Bloc Québécois or its candidates may also be contacted in the future for fundraising campaigns.

As the Bloc Québécois is a national organization, your personal information may be shared internally for the exclusive use of the Executive Councils of constituency organizations, governing bodies, and the Bloc Québécois National Secretariat. The executive council of the constituency organization is the only body within that organization with access to the software used to obtain this information. Elected Bloc Québécois Members of Parliament and their political staff also have access to the software used to obtain this information. Individuals with access to the software and this information agree not to disseminate, distribute, transfer, share, or otherwise allow access to any information concerning current, renewing, and expired members, as well as Bloc Québécois donors and volunteers, and to restrict its use solely to the Executive Council of their constituency organization, for the exclusive benefit of the Bloc Québécois.

All information in our possession will not be used for purposes other than those specified in this Policy unless required to do so by applicable law. You may terminate your membership at any time and request to be removed from the Bloc Québécois’ call and email lists.

Under no circumstances will the information collected by the Bloc Québécois be sold.

When the Bloc Québécois does business with third parties, we require our partners to sign privacy and non-disclosure agreements.

Please note that emails from the Bloc Québécois are not subject to Canada’s Anti-Spam Legislation (CASL) because they are either donation solicitations (which are exempt under the law) or are political in nature and not commercial. However, you will always find an unsubscribe link at the bottom of every email sent by the party.

We collect cookies when you visit our website. These are used solely to enhance your experience on our site. You control your cookie settings in your browser.

The Bloc Québécois does not generally publish links to external sites, except for those of its local associations. We are not responsible for the content or privacy policies of other websites.

How do we protect your information?

We use security systems to protect confidential information from unauthorized access. We keep abreast of developments in the mechanisms used to protect our website and networks. Information is stored in secure locations. We also have internal processes in place to prevent the misuse, disclosure, and loss of personal information. Bloc Québécois employees, volunteers, and any subcontractors with access to personal information, where applicable, must undergo training that includes an overview of the party’s privacy policy. Their training will cover the types of data the party collects, how this data is used, and their permitted uses of it. They will be informed that the data collected by the Bloc Québécois may only be used to communicate with voters on behalf of the Bloc Québécois and that any other use will be considered illegal. They will also be reminded that they are responsible for the use of the information to which their personal identification number grants access. Finally, it will be specified that this information may not be shared or copied.

Correcting and Updating Information or Unsubscribing

At any time, individuals wishing to update or correct their information can contact the Bloc Québécois office at [email protected].

You can unsubscribe from our email communications by clicking the « unsubscribe » link at the bottom of each online email.

Contacting Us

For more information, questions, or complaints regarding the Bloc Québécois Privacy Policy, please contact Mathieu Desquilbet, the party’s Executive Director, at [email protected].

Or by mail:

Bloc Québécois

6900 Saint-Hubert Street

Montreal, Quebec H2M 2S6