Ottawa, le 18 juin 2021 – Marilène Gill, députée de Manicouagan, ainsi que Sébastien Lemire, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Développement économique et régional, se réjouissent de l’adoption unanime par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, du projet de loi C-253 qui entend protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise. Ainsi, C-253 retournera à la Chambre des communes pour l’étape de la troisième lecture.

« C’est une excellente nouvelle pour les travailleurs et les retraités et un pas de plus vers la sécurité financière que nous leur devons! Maintenant que mon projet de loi retourne en Chambre pour la troisième lecture, j’invite mes collègues parlementaires à être conséquents avec la décision du comité et à se ranger du côté des travailleurs et des retraités en lui permettant de franchir rapidement les dernières étapes du processus législatif. Je suis heureuse d’annoncer que nous approchons du but : une loi empêchant les entreprises en faillite de piger dans le bas de laine du monde! », a fait valoir Marilène Gill.

« Imaginez un moment que votre père ou votre mère, qui a cotisé toute sa vie, voit disparaître son fonds de pension aux mains de leur employeur en faillite. Nous ne pouvons pas l’accepter. Le vrai monde doit être reconnu comme créancier prioritaire et, heureusement, ça y est presque… Espérons maintenant que C-253 sera en mesure de franchir toutes les étapes et recevoir la sanction royale avant que Justin Trudeau déclenche des élections. C’est maintenant une question de volonté politique », a déclaré Sébastien Lemire.

Demandé par le milieu syndical et des groupes de défense des droits des retraités, le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), entend modifier la législation actuelle dictant la manière dont les entreprises peuvent s’entendre avec leurs créanciers. Avec ce projet de loi, la députée de Manicouagan cherche à mieux protéger les retraités afin qu’ils reçoivent leur pension même si leur employeur ou ex‑employeur fait faillite. À la suite du dépôt en 2017 d’un projet de loi similaire, C-372, mort au feuilleton à cause des dernières élections, la députée bloquiste revient à la charge avec ce projet de loi qui se rend plus loin dans le processus législatif que son prédécesseur.

« Aucun projet de loi visant à protéger les droits des travailleurs et des retraités ne s’est rendu aussi loin à la Chambre des communes. C-253, c’est pour les fiers travailleurs du Québec, nos parents et nos grands-parents qui ont travaillé fort toute leur vie et méritent une retraite paisible à l’abri du vol des entreprises en faillite. Croyez-moi, nous ne lâcherons pas le morceau jusqu’à ce que C-253 devienne enfin réalité! », a conclu la députée de Manicouagan.