Montréal, le 12 janvier 2016 – Le député bloquiste de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, Xavier Barsalou-Duval, dénonce l’intention du gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadienne en dépit de l’opposition du Québec.

« Dans son discours du Trône, Justin Trudeau dit promouvoir un fédéralisme de collaboration et respecter chaque ordre de gouvernement, mais il affirme maintenant son intention de poursuivre la politique de l’ancien gouvernement pour imposer une commission unique des valeurs mobilières pancanadienne. C’est complètement contradictoire », a lancé M. Barsalou-Duval. « L’Assemblée nationale a d’ailleurs plusieurs fois dénoncé à l’unanimité le projet de mise en place de cette commission. Le gouvernement fédéral se doit de respecter le consensus québécois. »

« Il n’y a pas de raison pour que les libéraux se penchent encore une fois sur l’implantation d’un organisme réglementaire unique, alors que le système actuel est plus efficace que ce qu’ils envisagent de faire, et moins coûteux de surcroît », a poursuivi le député.

En faveur d’un système de passeport

M. Barsalou-Duval a poursuivi en affirmant que le modèle d’un système de passeport, qui permet d’harmoniser les règles des 13 organismes de réglementation, constitue la meilleure façon de privilégier une diversité d’opinions et de permettre aux représentants des petits marchés de faire contrepoids à ceux des marchés principaux.

« Les initiatives nationales ne tiennent pas compte des spécificités régionales, alors que de très bonnes idées germent à l’échelle des régions. On n’a qu’à penser au Régime d’épargne-actions et aux fonds de travailleurs du Québec, ou encore à la participation active du Québec dans l’Organisation internationale des commissions de valeurs, un organisme international de référence dans ce domaine. Il ne vaut donc absolument pas la peine de toucher à un système efficace, peu coûteux et dont la prérogative revient de plein droit au Québec », a-t-il précisé.

« À quoi servent les ministres québécois du gouvernement libéral fédéral s’ils ne font pas valoir les consensus québécois ? Quand l’Assemblée nationale et le Québec parlent d’une seule voix et qu’Ottawa n’écoute pas, on en vient rapidement à la conclusion que nous serions certainement mieux servis par un Québec indépendant », a conclu le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.