Les victimes d’une fraude ne devraient jamais avoir à payer parce qu’elles ont subi un vol de leur identité. Encore moins payer à la place des fraudeurs. C’est pourtant ce qu’exige le gouvernement de Justin Trudeau aux centaines de milliers de citoyens à qui l’Agence du revenu du Canada réclame aujourd’hui des sommes importantes parce que des criminels ont usurpé leur identité afin de toucher des chèques de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Le Bloc Québécois exige que M. Trudeau et sa ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, corrigent le tir et libèrent sans équivoque les victimes de l’odieuse obligation de payer de l’impôt sur la PCU qu’elles n’ont ni demandée ni reçue. L’Agence doit d’abord compléter les enquêtes. Pour l’instant, le premier ministre et sa ministre imposent aux fonctionnaires de traiter les victimes de vol d’identité comme des coupables.

Dans la réponse fournie aux pressions exercées par le Bloc Québécois, le gouvernement crée encore davantage de confusion. Au lieu de dire clairement à la Chambre des communes que les victimes peuvent soustraire de leur déclaration de revenus le montant de la fraude, il laisse sous-entendre, via une déclaration de l’ARC, qu’on pourrait régler le problème en contactant un agent. Or, dans les faits, on peut attendre plusieurs jours, parfois plusieurs semaines avant de rejoindre quiconque à l’ARC et quand on les rejoint, ils disent de payer.

En effet, l’Agence du revenu du Canada fait pression sur les personnes fraudées en leur demandant de payer les sommes prétendument dues, les menaçant même de perdre des prestations à défaut d’obtempérer, avec l’hypothèse d’un remboursement éventuel pour les contribuables innocentés.

Le Bloc Québécois exige qu’Ottawa fasse preuve de jugement et de compassion: les victimes devraient garder l’argent qu’elles ne doivent pas à l’État et Ottawa doit terminer ses enquêtes avant de réclamer les sommes dues aux bonnes personnes. En cas d’activité criminelle, que justice soit faite!

Que M. Trudeau et Mme Lebouthillier se souviennent qu’à part les fraudeurs, ils sont les seuls responsables des malversations de la PCU. La fraude a été rendue possible lorsqu’Ottawa a fait le choix politique d’envoyer les chèques de la PCU sans vérifier adéquatement l’identité des demandeurs. La fraude a également été facilitée lorsque la sécurité de près d’un million de comptes de citoyens a été compromise à l’Agence du revenu du Canada dans un piratage visant le vol d’identité.

C’est donc Ottawa qui a envoyé les chèques aux fraudeurs, en connaissant le risque auquel le gouvernement s’exposait.

Le Bloc Québécois a même proposé au gouvernement Trudeau d’éviter cette angoisse aux victimes en repoussant d’un mois la date butoir pour les déclarations de revenus, comme l’a fait le Québec. Le personnel de Revenu Canada aurait ainsi pu poursuivre ses enquêtes sans en faire porter le poids aux personnes fraudées. Mme Lebouthillier a refusé.

Les Québécoises et les Québécois ont vu comment le gouvernement Trudeau et l’Agence du revenu ont traité leurs propres fonctionnaires dans le fiasco du système de paie Phénix. Ils ont vu les années de détresse dans lesquelles Ottawa a plongé ses propres employés. Alors quand l’Agence du revenu du Canada leur demande de payer maintenant sous promesse d’être remboursés « plus tard », les citoyens ont raison de se méfier…

C’est pourquoi Justin Trudeau et Diane Lebouthillier doivent lever dès aujourd’hui cette exigence qui pèse sur les victimes de fraude de la PCU et ne cotiser que les sommes réellement reçues par les prestataires de la PCU.

Yves-François Blanchet
Chef du Bloc Québécois

Luc Desilets
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de Revenu national