Motion du Bloc Québécois : Le Parlement donne son aval à l’enquête publique
Ottawa, le 20 septembre 2023 – Tel que le réclamait le Bloc Québécois, la Chambre des communes a aujourd’hui donné son sceau d’approbation à l’enquête publique sur l’ingérence étrangère, en convenant de la nomination de la juge québécoise Marie-Josée Hogue à titre de commissaire en chef de cette enquête et en assurant la pleine collaboration de tous les partis.
« Depuis les débuts de ce dossier, le Bloc Québécois, représenté par son leader Alain Therrien, a travaillé de manière constructive et de bonne foi, tout en maintenant les mêmes demandes auprès du gouvernement Trudeau, à savoir qu’une enquête publique et indépendante, présidée par une personne choisie avec l’assentiment de la Chambre des communes, était requise. Toutes les demandes du Bloc Québécois ont été respectées et nous sommes satisfaits de la nomination d’une juge québécoise. C’est maintenant chose faite et le Parlement l’a confirmé aujourd’hui en adoptant à l’unanimité la motion du Bloc Québécois », a souligné le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.
La motion du Bloc Québécois, déposée par M. Blanchet, a été adoptée par consentement unanime de tous les partis en Chambre. Elle va comme suit :
« Attendu que tous les partis ont convenu des paramètres de mise en place d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’ingérence électorale étrangère en sol canadien;
Et attendu que tous les partis ont convenu de la nomination de la juge Marie-Josée Hogue à titre de commissaire en chef de cette enquête;
Que tous les partis et parlementaires assurent leur pleine collaboration à cette enquête.»
« Nous nous attendons maintenant que tous les partis de la Chambre des communes collaborent dans ce processus essentiel au maintien de la confiance des citoyens dans leurs institutions et à l’intégrité de notre processus démocratique, notamment face aux interventions des puissances étrangères. Plus que jamais, ces questions se doivent d’être étudiées et discutées de fond en comble », a conclu Yves-François Blanchet.