Ottawa, le 29 mars 2022 – Marilène Gill, députée de Manicouagan et whip adjointe du Bloc Québécois, revient à la charge en déposant aujourd’hui le projet de loi C-264 visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise. La députée appelle les parlementaires à adopter rapidement son projet de loi.

« Puisque le présent projet de loi se base sur la version amendée et consensuelle de C-253, qui avait franchi l’étape du rapport lors de la dernière législature, je suis confiante qu’il sera adopté rapidement. La sécurité financière qu’il garantit, nous la devons à nos fiers travailleurs et retraités du Québec, nos parents et nos grands-parents, qui ont travaillé fort toute leur vie et méritent une retraite paisible, à l’abri du vol des entreprises en faillite. Qu’est-ce qu’un fonds de retraite, sinon du salaire différé issu d’une entente entre des travailleurs et une entreprise? Quand une entreprise en faillite décide de rompre ce contrat et d’éponger ses dettes en touchant cet argent, il s’agit d’un vol et c’est intolérable », a fait valoir Marilène Gill.

La députée a rappelé l’injustice subie en 2015 par quelque 700 travailleurs de la Cliffs qui ont perdu 25% de leur fonds de pension et de leur assurance collective aux mains de leur employeur en faillite. Le cas de Sears est tout aussi désolant : tandis que les retraités tentaient depuis 2012 de récupérer leur dû, le conseil d’administration continuait de verser d’énormes paiements aux actionnaires.

Demandé par le milieu syndical et des groupes de défense des droits des retraités représentant plus de 3,5 millions de personnes, C-264 compte modifier la législation actuelle dictant la manière dont les entreprises peuvent s’entendre avec leurs créanciers, de sorte que les retraités recevront leur pension même si leur employeur ou ex-employeur fait faillite. Depuis 2017, et précédé de deux versions similaires, le projet de loi actuel rassemble de plus en plus de parlementaires et d’acteurs de la société civile.

« L’an dernier, C-253 a été sacrifié par l’ambition électorale de Justin Trudeau, alors en quête d’une majorité. Maintenant qu’aucune élection n’est à l’horizon, assurons-nous que cette fois-ci sera la bonne. Je demande aux collègues de tous les partis d’appuyer C-264 sans perdre une seconde : protégeons le bas de laine des travailleurs une fois pour toutes », a conclu Marilène Gill.