Politique de protection des renseignements personnels

Politique de protection des renseignements personnels

Le Bloc Québécois s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Nous vous assurons, par la présente Politique, la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous transmettez à notre parti ainsi qu’à ses associations de circonscription et ses candidats. Cette Politique définit ce qui constitue un « renseignement personnel », comment nous les obtenons, comment et à quelles fins nous utilisons ces données ainsi que comment nous comptons les protéger.

 

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Les « renseignements personnels » constituent les renseignements permettant d’identifier une personne. Il s’agit de son nom, de son adresse, de son numéro de téléphone, de son adresse courriel et de toute information financière.

Les renseignements retenus peuvent inclure :

  • Coordonnées (par exemple : nom, adresse, téléphone, courriel, adresse des réseaux sociaux).
  • Information sur les dons (par exemple : date, montant du don)
  • Information financière des donateurs (par exemple : mode de paiement, renseignements bancaires, numéro de carte de crédit)
  • Toute information que vous partagez volontairement avec nous au cours de diverses campagnes.

 

Comment obtenons-nous ces renseignements ?

D’abord, tous les partis politiques enregistrés reçoivent certaines informations de la part d’Élections Canada. Nous recevrons donc une liste d’électeurs incluant leur nom et leur adresse. Aux termes de la Loi électorale du Canada, les députés peuvent utiliser les listes électorales pour communiquer avec leurs électeurs. Nous recueillons également certaines informations déjà publiques comme l’adresse et le numéro de téléphone des personnes et nous en collectons également lors d’activités comme le porte-à-porte ou des appels téléphoniques. Les partis enregistrés peuvent utiliser les renseignements personnels figurant sur les listes pour communiquer avec des électeurs, solliciter des contributions et recruter des membres.

Ensuite, d’autres renseignements peuvent être colligés lorsque vous intervenez directement avec le parti. Nous collectons notamment de l’information auprès des personnes qui deviennent membres de notre parti. Nous sommes, évidemment, obligés de tenir un registre précis des personnes qui font une contribution financière. De manière volontaire, vous pouvez également

 

nous fournir de l’information personnelle en participant à une pétition ou à une campagne, en vous inscrivant comme bénévole, en participant à un événement partisan ou en vous abonnant à nos communications.

 

Comment utilisons-nous ces renseignements ?

Ces renseignements servent à communiquer avec vous. Le Bloc Québécois est un parti de militantisme qui croit à l’implication citoyenne. Nous utilisons vos informations pour vous faire part des nouvelles concernant notre parti et vous inviter à des activités ou à des événements militants. Les informations personnelles concernant les membres en règle, à renouveler et échus ainsi que celles des donateurs et bénévoles du Bloc Québécois sont de nature confidentielle. Pour ce qui est de l’information financière, elle sert exclusivement à traiter les dons. Les personnes ayant déjà contribué financièrement au Bloc Québécois ou à ses candidats peuvent aussi être sollicitées ultérieurement dans le cadre de campagnes de financement.

Comme le Bloc Québécois est un organisme national, il est possible que vos renseignements personnels soient partagés à l’interne à l’usage exclusif des Conseils exécutifs des organisations de circonscription, des instances et du Secrétariat national du Bloc Québécois. Le conseil exécutif de l’organisation de circonscription est le seul de son organisation de circonscription à détenir un accès au logiciel permettant d’obtenir ces informations. Les députés élus du Bloc Québécois ainsi que leurs personnels politiques détiennent également un accès au logiciel permettant d’obtenir ces informations. Les personnes ayant un accès au logiciel et à ces informations s’engagent à ne pas diffuser, distribuer, céder, partager ou permettre autrement l’accès à quelques informations que ce soit concernant les membres en règle, à renouveler et échus ainsi que les donateurs et bénévoles du Bloc Québécois et en réserver l’usage uniquement au Conseil exécutif de son organisation de circonscription, et ce, au bénéfice exclusif du Bloc Québécois.

Tout renseignement en notre possession ne sera pas utilisé à d’autres fins que celles précisées dans cette Politique à moins que nous y soyons obligés par la législation en vigueur et vous pouvez en tout temps mettre fin à votre membership et demander à être retiré des listes d’appels et de courriels liées au Bloc Québécois.

En aucun cas les informations recueillies par le Bloc Québécois ne seront vendues.

Lorsque le Bloc Québécois fait affaire avec des tiers partis, nous faisons signer des clauses de protection et de non-divulgation des renseignements personnels à nos partenaires.

Veuillez noter que les courriels du Bloc Québécois ne sont pas soumis à la Loi canadienne anti-pourriel car il s’agit de sollicitations de dons ( ceux-ci font l’objet d’une exception prévue par la loi) ou sont de nature politique et non commerciale. Toutefois, vous trouverez en tout temps au bas de tous les courriels envoyés par le parti un lien vous permettant de vous désabonner de nos envois.

 

Nous recueillons des témoins («cookies») lorsque vous visitez notre site Web. Ceux-ci servent exclusivement à faciliter votre expérience sur notre page. Vous avez le contrôle  des paramètres concernant les témoins dans votre navigateur.

Le Bloc Québécois ne publie généralement pas de lien vers des sites externes, sinon vers ses associations locales. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux politiques de renseignements personnels des autres sites Web.

 

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Nous utilisons des systèmes de sécurité pour protéger les renseignements confidentiels contre toute tentative d’accès. Nous nous tenons à jour avec l’évolution des mécanismes permettant la protection de notre site Web et de nos réseaux. Les renseignements sont conservés dans des lieux sécurisés. Nous avons également des processus internes pour empêcher la mauvaise utilisation, la divulgation et la perte de renseignements personnels. Tous les employés du Bloc Québécois ayant accès à ces renseignements connaissent la Politique du parti et les conséquences prévues en cas d’infraction.

 

Corriger et mettre à jour des renseignements ou se désabonner

En tout temps, les personnes souhaitant mettre à jour ou corriger des informations peuvent communiquer avec la permanence du Bloc Québécois à l’adresse suivante : [email protected]

Vous pouvez vous désabonner de nos envois par courriel en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque communication écrite en ligne.

 

Nous contacter

Pour de plus amples informations, questions ou plaintes concernant la Politique de protection des renseignements personnels du Bloc Québécois, veuillez contacter Carl Pilotte, directeur général du  parti, à l’adresse suivante [email protected]

Ou par la poste :

 

Bloc Québécois

3750, boul. Crémazie Est, bureau 402

Montréal (Québec) H2A 1B6