Ottawa, le 9 février 2023 – Le Bloc Québécois a consacré sa journée de l’opposition aujourd’hui à imposer le débat sur la clause dérogatoire à la Chambre des communes. Le chef Yves-François Blanchet a déposé une motion réitérant que le Québec et les provinces ont l’entière légitimité de ce recours, lequel apparaît d’autant plus essentiel alors que le premier ministre Trudeau a annoncé sa volonté de « mieux l’encadrer ». En vue du vote qui se tiendra lundi sur la motion, le Bloc invite les élus de tous les partis à la Chambre des communes à se prononcer, un à un, sans paravent possible.

« Il n’y a aucun moment, dans l’histoire récente du Canada, où il n’a été plus nécessaire pour le Québec de disposer de la clause dérogatoire qui garantit la préséance des décisions et la protection des prérogatives de son Assemblée nationale, au-delà de toute tentative d’Ottawa de les contester devant la Cour suprême. Il s’agit du dernier rempart dont la nation québécoise dispose pour faire respecter ses choix, notamment en matière de langue, de valeurs et d’identité », signale le chef bloquiste.

La motion se lit comme suit :

« Que la Chambre rappelle au gouvernement qu’il revient au Québec et aux provinces de décider seuls de l’utilisation de la disposition de dérogation. »

« La clause dérogatoire permet à l’Assemblée nationale de mettre en œuvre ses choix légitimes. Si Ottawa réussissait à faire sauter ou à restreindre à son avantage le recours à la clause dérogatoire, ce serait extrêmement mauvais pour le Québec, avise Yves-François Blanchet. Justin Trudeau semble vouloir amender la Constitution par le biais d’une interprétation formulée par les juges qui, en majorité, auront été nommés par le parti libéral au moment où la Cour statuera. Il conteste l’usage préventif de la clause dérogatoire. Mais si elle n’est pas préventive, à quoi sert-elle? ».

« Les faux-fuyants juridictionnels, les empiètements, les ingérences, les intrusions d’Ottawa sur les choix du Québec nuisent au bien commun et au progrès de notre société. Nous ne demandons pas un changement à l’état de fait existant, nous demandons sa reconnaissance. Dans l’intervalle, et malgré le vote, la nation québécoise et ceux qui la représentent, ont, dans ce Parlement-ci, un seul ami sincère. Les enjeux de langue, d’identité, d’immigration, de paiement pour les soins de santé sont portés par une seule formation politique : le Bloc Québécois », de conclure Yves-François Blanchet.