Shawinigan, le 7 avril 2020

Le Très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa (On) K1A 0A6

Monsieur le Premier ministre,

Dimanche, je vous écrivais afin de solliciter une attention particulière au profit des PME québécoises. Je souhaitais en effet qu’elles puissent, en complément du programme de subvention salariale sur le point d’être mis en œuvre, bénéficier d’une aide afin de ne pas ajouter à leur perte de revenus la charge d’un emprunt pour assumer leurs frais fixes.

Laissez-moi d’abord exprimer la satisfaction du Bloc Québécois quant à l’écoute dont le ministre des Finances a fait montre face à plusieurs suggestions.  En effet, certains aspects du programme de subvention salariale encore sous embargo offrent, sans en préciser les détails, une flexibilité salutaire dans sa mise en œuvre, en particulier pour les organisations sans but lucratif et le vaste secteur de l’économie sociale. Nous accueillons aussi les efforts déployés afin de ne pas laisser en péril les entreprises en démarrage et celles ayant connu une forte croissance. Enfin, l’accélération promise du processus d’accès au crédit est aussi un facteur clé dans la restauration rapide d’un climat de confiance en vue du redémarrage de l’économie du Québec et du Canada.

Je constate toutefois à regret qu’aucune mesure n’est proposée pour soutenir les entreprises qui, durant la crise, doivent également soutenir, en plus des salaires, des coûts fixes d’opération.  Dans l’esprit de fructueuse collaboration qui a permis tant au gouvernement qu’au Bloc Québécois d’améliorer le sort des Québécois et des Canadiens, je me permets de formuler ici une suggestion.

D’abord, il apparaît risqué pour les PME de compenser une perte durable de revenus par du crédit, alourdissant la charge à laquelle elles seront confrontées lors de la reprise des activités. En revanche, il nous apparaîtrait inapproprié de ne pas lier une aide à la couverture de certains coûts fixes au maintien en poste des employés durant la période de suspension des activités.  Il nous semble aussi que pour qu’une telle aide soit efficacement ciblée au profit des PME qui en ont réellement besoin, elle doive être mise de l’avant à partir de la motion présentée plutôt que par une loi modifiant la législation fiscale canadienne.

Ainsi, le Bloc Québécois vous demande de considérer que la motion allant permettre l’adoption de la loi sur le programme de subvention salariale contienne une disposition prévoyant la création d’un programme complémentaire de subvention aux coûts fixes des PME :

• Ce programme convertirait en subvention un pourcentage du crédit sollicité par ces entreprises pour traverser la crise;
• Ce pourcentage serait calculé à partir du montant obtenu en subvention salariale par l’entreprise et lié au maintien en emploi des travailleurs;
• Lors du remboursement de ce prêt, l’entreprise bénéficiaire pourrait présenter des pièces jusqu’à concurrence du pourcentage octroyé et voir cette part du prêt converti en subvention.

Par ce procédé, les PME québécoises et canadiennes obtiendront une aide à la couverture des coûts fixes liés au maintien des emplois, mais allant éviter d’ajouter une créance aux efforts qui devront être déployés pour redémarrer.

Je suis confiant que cette fois aussi, le gouvernement saura faire preuve d’ouverture afin que, tel qu’il est de notre devoir, nous obtenions par la collaboration des résultats propres à soutenir les Québécois et les Canadiens, les travailleurs, les familles et les aînés bien sûr, mais aussi les entrepreneurs qui assurent ces emplois.

Dans l’intervalle, afin de soutenir nos bureaux de circonscription dans leur aide aux entreprises et ainsi les efforts de relance, le Bloc Québécois mettra en place une cellule d’experts allant répondre aux questions des PME de nos régions. Nous vous saurons gré dans ce contexte, comme nous en avons pris l’habitude, de veiller à ce que nos gens disposent de toute l’information requise.

J’ai bon espoir qu’au cours des prochaines heures, nos équipes respectives se soient entendues sur les termes consensuels requis au déplacement du nombre nécessaire de parlementaires jeudi à Ottawa afin d’adopter une motion et une loi dont les termes auront déjà été convenus.

Veuillez donc recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’engagement des élus du Bloc Québécois de bien servir nos citoyens et nos salutations distinguées,

Yves-François Blanchet
Chef du Bloc Québécois

c.c.      L’honorable Pablo Rodriguez
Leader du gouvernement à la Chambre des communes

L’honorable Bill Morneau
Ministre des Finances

L’honorable Candice Bergen, C.P., députée
Leader à la Chambre de l’opposition officielle

L’honorable Peter Julian, député
Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique

Alain Therrien, député
Leader à la Chambre du Bloc Québécois