Ottawa, le 31 mai 2016 – Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de santé, Luc Thériault, dénonce la décision du gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec le projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir en balayant du revers de la main les amendements de l’opposition.

« La ministre de la Justice a réduit les exigences établies par l’arrêt Carter dans un mauvais copier-coller de la loi québécoise. Tout le processus a été téléguidé par la ministre, au mépris des parlementaires. Encore une fois, les libéraux se sont assis sur leur majorité en Chambre plutôt que de chercher à créer des consensus. C’est scandaleux de faire passer un enjeu aussi majeur au “bulldozer” », a déploré M. Thériault.

Au terme des deux dernières journées de débat, le gouvernement a remis le projet de loi C-14 entre les mains du Sénat après avoir rejeté l’entièreté des modifications proposées par l’opposition. Le Sénat pourra l’adopter tel quel ou lui apporter des changements avant de le renvoyer à la Chambre des communes. Le Bloc Québécois avait proposé un amendement visant à éliminer la notion de « mort naturelle raisonnablement prévisible », dont l’imprécision ouvre la porte à des recours en justice. De nombreuses voix se sont élevées contre cet élément du projet de loi, notamment le Barreau du Québec.

« Le gouvernement n’a pas eu le courage politique d’encadrer le suicide assisté tel que le commandait l’arrêt Carter et il s’en lave les mains. Résultat, ce sont maintenant les non-élus au Sénat et dans les tribunaux qui devront faire le travail à la place des parlementaires. Pire encore, ce sont les personnes souffrantes qui porteront le fardeau de la lâcheté du gouvernement et qui subiront toutes les embûches qu’entraîneront les inévitables contestations judiciaires de cette loi. Les intervenants de la santé au Québec doivent se demander ce qu’ils ont fait pour se retrouver avec un projet de loi aussi bâclé », a conclu Luc Thériault.